Le juge Samba Sall veut-il mettre la plainte du CRD au terroir contre…?

0
26

Le Congrès de la Renaissance Démocratique (C R.D) accuse le Doyen des juges d’instruction de faire traîner le traitement de sa plainte, avec constitution de partie civile. Cette plainte a été déposée depuis le 22 juillet dernier, contre Aliou Sall et Cie, suite aux révélations de BBC relatives aux transactions financières sur le pétrole et le gaz au Sénégal.

Un délai de huitaine
Dans un document parvenu à SamseInfos, « le CRD porte à l’attention du public qu’il a saisi d’une requête en date du 26 août 2019 Samba Sall, doyen des juges d’instruction, pour l’inviter à se conformer aux dispositions et entend dans un délai de huitaine en référer au Président de la chambre d’Accusation. » In extenso le communiqué. 

« Le Congrès de la Renaissance Démocratique (C R.D) porte à l’attention de l’opinion publique nationale et internationale que suite à sa plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du premier cabinet d’instruction depuis le 22 Juillet 2019 , le juge d’instruction ne s’est toujours pas conformé aux dispositions pertinentes de l’article 79 du CPC : « La partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non recevabilité de sa plainte, consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. Cette somme est fixée par ordonnance du juge d’instruction. » par le refus de fixer la consignation comme l’y oblige l’article sus – visé.

C’est pourquoi le CRD porte à l’attention du public qu’il a saisi d’une requête en date du 26.08.2019 Monsieur Samba Sall, doyen des juges d’instruction, pour l’inviter à se conformer aux dispositions sus – visées et entend dans un délai de huitaine en référer au Président de la chambre d’Accusation qui, en vertu des dispositions de l’article 211 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour D’Appel. »

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici